Informations relatives à la protection des données
Nous, la société Applause GmbH, mettons à disposition le site web Applause en allemand, espagnol et français aux adresses www.applause.com/de, www.applause.com/es et www.applause.com/fr. Nous traitons des données à caractère personnel en liaison avec les sites web et les offres mises à disposition sur ces sites.
En outre, nous traitons également des données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux (potentiels) et des membres de leur personnel dans le cadre de nos activités opérationnelles.
La protection des données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans le respect des exigences applicables en la matière, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Vous trouverez à la section A des présentes informations concernant la protection des données des renseignements relatifs au responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi qu’au délégué à la protection des données du responsable.
La section B contient des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site web.
La section C fournit en outre des informations sur le traitement des données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux (potentiels) et des membres de leur personnel.
Vous trouverez à la section D des informations plus détaillées sur l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Vous trouverez par ailleurs à la section E des informations relatives à vos droits en rapport avec le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Les termes techniques relevant du droit de la protection des données utilisés dans les présentes informations concernant la protection des données ont la signification qui leur est donnée dans le règlement général sur la protection des données. Des informations plus détaillées à cet égard figurent à la section F.
Vous trouverez à la section G des indications sur l’entrée en vigueur des présentes informations relatives à la protection des données ainsi que sur leurs modifications.
Table des matières
A. Informations sur le responsable du traitement
I. Nom et coordonnées du responsable
II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données du responsable
B. Informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du site web
I. Utilisation du site web à des fins d’information
II. Utilisation de formulaires de contact en ligne
III. Utilisation de formulaires de candidature en ligne
IV. Utilisations de technologies d’analyse web
V. Utilisation de technologies de web tracking
C. Informations relatives au traitement de données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux (potentiels) et des membres de leur personnel
D. Informations relatives à l’utilisation de cookies
E. Informations relatives aux droits des personnes concernées
I. Droit d’accès
II. Droit de rectification
III. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
IV. Droit à la limitation du traitement
V. Droit à la portabilité des données
VI. Droit d’opposition
VII. Droit au retrait du consentement
VIII. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
F. Informations concernant les termes techniques du règlement général sur la protection des données utilisés dans les présentes informations concernant la protection des données
G. Date d’entrée en vigueur de ces informations sur la protection des données et modifications apportées
A. Informations sur le responsable du traitement
I. Nom et coordonnées du responsable
Applause GmbH
Obentrautstr. 72, 10963 Berlin, Allemagne
+49 (0)30 57700400
PrivacyDPO@Applause.com
II. Coordonnées du délégué à la protection des données du responsable
Délégué à la protection des données d’Applause : Heather Levy Sigel
c/o Applause GmbH, Obentrautstr. 72, 10963 Berlin, Deutschland
PrivacyDPO@applause.com
+49 30 57700400
B. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site web
I. Utilisation du site web à des fins d’information
En cas d’utilisation du site web à des fins purement informatives, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie, pour des raisons techniques, certaines informations au serveur de notre site web, par exemple votre adresse IP. Nous traitons ces informations afin de mettre à disposition les contenus du site web auxquels vous souhaitez accéder. En outre, ces informations sont temporairement sauvegardées dans un fichier journal du serveur web afin de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site web.
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce propos :
1. Détails des données à caractère personnel qui sont traitées
| Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Données à caractère personnel contenues dans ces catégories | Sources des données | Obligation de mise à disposition des données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données HTTP. | Données de protocole générées pour des raisons techniques lors de la consultation du site web par le biais du Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)). Cela inclut l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page consultée précédemment (referrer URL), la date et l’heure de la consultation. | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre les données à disposition. Si vous ne mettez pas les données à notre disposition, nous ne pourrons pas mettre à votre disposition les contenus du site web auxquels vous souhaitez accéder. | Les données sont conservées dans des fichiers journaux de serveur sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée maximale de 7 jours, sauf s’il se produit un incident de sûreté (par ex. attaque DDoS). En cas d’incident de sûreté, les fichiers journaux du serveur sont conservés jusqu’à l’élimination et à l’élucidation complète de l’incident de sûreté. |
2. Détails relatifs au traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement des données à caractère personnel | Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Prise de décision automatisée | Base juridique et le cas échéant intérêts légitimes | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Mise à disposition des contenus du site web consultés par l’utilisateur : à cet effet, des données sont traitées temporairement sur notre serveur web. | Données HTTP. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est la mise à disposition des contenus du site web consultés par l’utilisateur. | Fournisseur d’hébergement. |
| Garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site web, en particulier pour constater des pannes, les éliminer et les documenter de manière probante (par ex. attaques DDoS) : à cet effet, des données sont conservées temporairement et analysées dans des fichiers journaux sur notre serveur web. | Données HTTP. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site web, en particulier pour constater les pannes, les éliminer et les documenter de manière probante (par ex. attaques DDoS). | Fournisseur d’hébergement. |
3. Détails relatifs aux destinataires des données à caractère personnel et au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Siège du destinataire | Décision d’adéquation ou garanties appropriées ou adéquates pour les transferts vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales |
|---|---|---|---|
| Hébergeur Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis | Sous-traitant. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
I. Utilisation des formulaires de contact en ligne
Sur le site web, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par le biais de formulaires de contact. Nous traitons les informations que vous nous communiquez dans les formulaires de contact dans le but de répondre à votre demande. Le cas échéant, nous conservons également les informations à des fins de preuve, en vue éventuellement de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice ou de respecter des obligations de conservation légales, notamment relevant du droit commercial et du droit fiscal.
Lors de l’utilisation des formulaires de contact sur le site web, le navigateur utilisé sur votre terminal enverra, pour des raisons techniques, certaines informations au serveur de notre site web, par exemple votre adresse IP. Nous traitons ces informations en vue de mettre à disposition les formulaires de contact sur le site web ainsi que de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du formulaire.
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce propos :
1. Détails relatifs aux données à caractère personnel qui sont traitées
| Catégories des données à caractère personnel qui sont traitées | Données à caractère personnel contenues dans les catégories | Sources des données | Obligation de mettre les données à disposition | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données HTTP du formulaire de contact. | Données de protocole générées pour des raisons techniques lors de la consultation de formulaires de contact sur le site web par le biais du Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)). Cela inclut l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page con-sultée précédemment (referrer URL), la date et l’heure de la consultation. | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre des données à disposition. Si vous ne mettez pas les données à notre disposition, nous ne pourrons pas mettre à votre disposition les contenus du site web auxquels vous souhaitez accéder. | Les données sont conservées dans des fichiers journaux de serveur sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée maximale de 7 jours sauf s’il se produit un incident de sûreté (par ex. attaque DDoS). En cas d’incident de sûreté, les fichiers journaux de serveur sont conservés jusqu’à l’élimination et à l’élucidation intégrale de l’incident de sûreté. |
| Données de formulaire de contact. | Données que vous nous communiquez dans les formulaires de con-tact du site web. Cela inclut la formule d’appel, le prénom, le nom, la rue, le numéro, le code postal, la ville, le pays, l’adresse électronique, votre de-mande, votre message (obligatoire), votre numéro de téléphone, le numéro de commande (facultatif). | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre des données à disposition. Si vous ne mettez pas les données requises à notre disposition, nous ne pourrons pas traiter votre de-mande. | Les données sont conservées jusqu’au règlement de votre demande. Nous conservons ces données à des fins de preuve en vue, le cas échéant, de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice ainsi que pendant une période transitoire supplémentaire de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle vous nous avez communiqué les données et, en cas de contentieux éventuels, jusqu’au règlement de ceux-ci. Nous conservons en outre ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, relevant notamment du droit commercial et du droit fiscal. |
2. Détails relatifs au traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement des données à caractère personnel | Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Prise de décision automatisée | Base juridique et le cas échéant intérêts légitimes | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Mise à disposition de nos formulaires de contact sur le site web : À cet effet, des données sont traitées à titre temporaire sur notre serveur web. | Données HTTP de formulaire de contact. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est la mise à disposition des contenus du site web sollicités par l’utilisateur. | Fournisseur d’hébergement. |
| Garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du formulaire, en particulier pour constater les pannes (par ex. attaques DDoS), les éliminer et les documenter de manière pro-bante: À cet effet, des données sont conservées et analysées à titre temporaire dans des fichiers journaux sur notre serveur. | Données HTTP de formulaire de contact. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du formulaire, en particulier pour constater les pannes (par ex. attaques DDoS), les éliminer et les documenter de manière pro-bante. | Fournisseur d’hébergement. |
| Traitement de votre demande. Si votre demande concerne d’autres entreprises du groupe Applause, cela peut inclure la transmission de votre demande à l’entreprise Applause concernée. | Données de formulaire de contact. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Si votre demande concerne un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles : article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles). Sinon : article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Dans ce cas, notre intérêt légitime est le traitement de votre demande. | Fournisseur de banque de données de clients, Entreprise Applause. |
| Conservation et traitement à des fins de preuve en vue, le cas échéant, de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. | Données de formulaire de contact. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. | Fournisseur de banque de données clients. |
| Conservation de données en vue de respecter des obligations de conservation légales, notamment relevant du droit commercial et fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation relevant du droit commercial ou fiscal peuvent être de six à dix ans (art. 147 du code des impôts allemand (AO), art. 257 du code de commerce allemand (HGB)). | Données de formulaire de contact. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Dans la mesure où la conservation est nécessaire pour respecter des obligations légales du droit de l’UE ou des États membres de l’UE, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du règlement général sur la protection des données (respect d’une obligation légale). Dans la mesure où la conservation est requise pour respecter d’autres lois et/ou prescriptions, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est le respect des lois et/ou prescrip-tions applicables. | Fournisseur de banque de données clients. |
3. Détails relatifs aux destinataires de données à caractère personnel et au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Siège du destinataire | Décision d’adéquation ou garanties appropriées ou adéquates pour les transferts vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales |
|---|---|---|---|
| Hébergeur : Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109 États-Unis | Sous-traitant. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
| Fournisseur de banque de données clients : Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis Salesforce.com, Inc., The Landmark @ One Market. Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis Marketo, Inc. 901 Mariners Island Boulevard, Suite #500 (Reception), San Mateo, CA 94404 États-Unis | Sous-traitant. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
| Entreprise Applause : Applause App Quality UK Ltd. 3rd Floor 12 Gough Square, Londres, Angleterre, EC4A 3DW Royaume-Uni | Responsable. | Royaume-Uni | - |
| Entreprise Applause : Applause App Quality, Inc., 100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis | Responsable. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
III. Utilisation de formulaires de candidature en ligne
Sur le site web, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par le biais de formulaires de candidature. Nous traitons les informations que vous nous communiquez dans les formulaires de contact pour étudier votre candidature. Le cas échéant, nous conservons également les informations à des fins de preuve en vue, le cas échéant, de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice ou de respecter des obligations de conservation légales.
En cas d’utilisation des formulaires de candidature sur le site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie, pour des raisons techniques, certaines informations au serveur de notre site web, par exemple votre adresse IP. Nous traitons ces informations en vue de mettre à disposition les formulaires de candidature sur le site web et de garantir la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du formulaire.
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à cet égard :
1. Détails des données à caractère personnel qui sont traitées
| Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Données à caractère personnel contenues dans les catégories | Sources des données | Obligation de mettre les données à disposition | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données HTTP du formulaire de candidature. | Données de protocole générées pour des raisons techniques lors de la consultation de formulaires de candidature sur le site web par le biais du Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)). Cela inclut l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page consultée précédemment (referrer URL), la date et l’heure de la con-sultation. | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre les données à disposition. Si vous ne mettez pas les données à notre disposition, nous ne pourrons pas mettre à votre disposition les contenus du site web auxquels vous souhaitez accéder. | 24 mois. |
| Données du formulaire de candidature. | Données que vous nous communiquez dans les formulaires de candidature du site web. Cela inclut les informations que vous mettez à disposition sur le site web dans la candidature en question. Celles-ci peuvent notamment inclure : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, informations supplémentaires, liens à vos profils sur les réseaux sociaux (par ex. LinkedIn, Facebook). | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre les données à disposition. Si vous ne mettez pas les données à notre disposition, nous ne pourrons éventuellement pas étudier votre candidature. | Au moins pour la durée du processus de candidature. Après la conclusion du processus de candidature pendant au maximum 3 mois, sauf si le candidat a consenti à une conservation plus longue afin d’être informé sur les éventuels postes à pourvoir à l’avenir. |
2. Détails relatifs au traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement des données à caractère personnel | Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Prise de décision automatisée | Base juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Mise à disposition de nos formulaires de candidature sur le site web : À cet effet, des données sont traitées à titre temporaire sur notre serveur web. | Données HTTP du formulaire de candidature. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est la mise à disposition des contenus du site web consultés par l’utilisateur. | Fournisseur de gestion de candidatures. |
| Garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du formulaire, en particulier pour constater des pannes (par ex. attaques DDoS), les éliminer et les documenter de manière probante : À cet effet, des données sont conservées et analysées à titre temporaire dans des fichiers journaux sur notre serveur web. | Données HTTP du formulaire de candidature. | Aucune décision n’est prise de manière automatique. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est la garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour mettre à disposition le formulaire, en particulier pour constater les pannes (par ex. attaques DDoS), les éliminer et les documenter de manière probante. | Fournisseur de gestion de candidatures. |
| Examen de votre candidature. Si votre candidature concerne d’autres entreprises du groupe Applause, cela peut inclure la transmission de votre candidature à l’entreprise Applause concernée. | Données du formulaire de candidature. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée). | Fournisseur de gestion de candidatures, Entreprises Applause. |
| Conservation et traitement à des fins de preuve en vue, le cas échéant, de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. | Données du formulaire de candidature. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. | Fournisseur de gestion de candidatures. |
| Conservation de données pour le respect d’obligations de conservation légales. | Données du formulaire de candidature. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Dans la mesure où la conservation est requise pour respecter des obligations légales découlant du droit de l’UE ou des États membres de l’UE, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du règlement général sur la protection des données (respect d’une obligation juridique). Dans la mesure où la conservation est requise pour respecter d’autres lois et/ou prescriptions, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données (évaluation des intérêts). Notre intérêt légitime est le respect des lois et/ou prescriptions applicables. | Fournisseur de gestion de candidatures. |
3. Détails relatifs aux destinataires des données à caractère personnel et au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Siège du destinataire | Décision d’adéquation ou garanties appropriées ou adéquates pour les transferts vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales |
|---|---|---|---|
| Fournisseur de gestion de candidatures : Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis Hirebridge, LLC3200 N University Dr #214 Coral Springs, FL 33065 États-Unis | Sous-traitant. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
| Entreprises Applause: Applause App Quality UK Ltd., 3rd Floor 12 Gough Square, Londres, Angleterre, EC4A 3DW Royaume-Uni | Responsable. | Royaume-Uni | - |
| Entreprises Applause: Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis | Responsable. | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
IV. Utilisations de technologies d’analyse web
Si vous y avez donné votre consentement, nous utilisons des technologies d’analyse web pour enregistrer et analyser le comportement d’utilisation sur notre site web en vue d’améliorer ce site et de mieux atteindre les objectifs qu’il poursuit (par ex. multiplication des pages consultées).
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce propos :
| Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Données à caractère personnel qui sont contenues dans les catégories | Sources des données | Obligation de mise à disposition des données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données HTTP de Google Analytics. | Données de protocole générées pour des raisons techniques lors de l’utilisation de l’outil d’analyse web Google Analytics utilisé sur le site web par le biais du Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)). Cela inclut l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page consultée précédemment (referrer URL), la date et l’heure de la consultation. | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre des données à disposition. Si vous ne mettez pas les données à notre disposition, nous ne pourrons pas procéder à une analyse web à l’aide de Google Analytics. | Sur ce site web, une anonymisation IP est activée pour l’utilisation de l’outil d’analyse web de Google Analytics. Cela signifie que l’adresse IP transmise par le navigateur pour des raisons techniques est rendue anonyme par le raccourcissement de l’adresse IP (par suppression du dernier octet de l’adresse IP) avant la conservation. Les autres données HTTP sont conservées pendant 26 mois. |
| Données de profil de Google Analytics. | Données générées par l’outil d’analyse web Google Analytics et conservées dans des profils d’utilisation pseudonymisés. Cela inclut l’ID univoque pour la (re)connaissance des visiteurs récurrents, les informations relatives à l’utilisation du site web, en particulier les pages consultées, la fréquence de consultation et la durée de la connexion aux pages consultées. | Génération autonome. | - | 26 mois. |
2. Détails relatifs au traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement des données à caractère personnel | Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Prise de décision automatisée | Base juridique et le cas échéant intérêts légitimes | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Amélioration du site web et meilleure réalisation des objectifs du site web (par ex. multiplication des pages consultées). À cet effet, le comportement des utilisateurs sur notre site web est recensé et analysé sous une forme pseudonymisée. Les utilisateurs du site web sont marqués sous une forme pseudonymisée afin de pouvoir être reconnus sur le site web. Des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont établis à partir de ces informations. Les profils d’utilisateurs pseudonymisés ne sont pas rassemblés avec des données relatives au porteur du pseudonyme. Le but de cette procédure est d’étudier d’où viennent les utilisateurs, quels secteurs sont consultés sur le site web et à quelle fréquence et pendant combien de temps les sous-pages et les catégories sont consultées. À cet effet, nous utilisons l’outil d’analyse web Google Analytics proposé par Google. | Données HTTP de Google Analytics, données de profil de Google Analytics. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (consentement). | Fournisseur d’analyse web. |
3. Détails relatifs aux destinataires des données à caractère personnel et au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Siège du destinataire | Décision d’adéquation ou garanties appropriées ou adéquates pour les transferts vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales |
|---|---|---|---|
| Fournisseur d’analyse web tracking : Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis | Sous-traitant. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
V. Utilisation de technologies de web tracking
Si vous y avez donné votre consentement, nous utilisons des technologies de web tracking pour enregistrer et analyser le comportement d’utilisation sur notre site web aux fins de suivi (de conversion) et de (re)ciblage à l’aide de cookies (-> section D des présentes informations sur la protection des données).
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce propos :
1. Détails relatifs aux données à caractère personnel qui sont traitées
| Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Données à caractère personnel contenues dans les catégories | Sources des données | Obligation de mettre les données à disposition | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données HTTP de Google AdWords. | Données de protocole créées pour des raisons techniques lors de l’utilisation de l’outil de web tracking Google AdWords utilisé sur le site web par le biais du Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)). Cela inclut l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page consultée précédemment (referrer URL), la date et l’heure de la consultation. | Utilisateurs du site web. | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou ne conditionne pas la conclusion d’un contrat. Il n’existe aucune obligation de mettre les données à disposition. Si vous ne mettez pas vos données à notre disposition, nous ne pourrons pas procéder à du web tracking par le biais de Google. | 30 jours. |
| Données de profil Google AdWords. | Données générées par le biais de l’outil de web tracking Google AdWords et conservées dans des profils d’utilisation pseudonymisés. Cela inclut une ID non ambiguë pour la (re)connaissance des visiteurs récurrents, les informations sur l’utilisation du site web, en particulier les pages consultées, la fréquence de consultation et la durée de la connexion aux pages consultées. | Génération autonome. | - | 30 jours. |
2. Détails relatifs au traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement des données à caractère personnel | Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées | Prise de décision automatisée | Base juridique et le cas échant intérêts légitimes | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation du suivi de conversion : À cet effet, le comportement des utilisateurs sur notre site web est recensé et analysé sous une forme pseudonymisée. Les utilisateurs du site web sont marqués sous une forme pseudonymisée pour pouvoir être reconnus sur le site web. Des profils d’utilisation pseudonymisés sont établis à partir de ces informations. Les profils d’utilisation pseudonymisés ne sont pas rassemblés avec des données relatives au porteur du pseudonyme. Le but de la procédure est de mesurer l’effectivité avec laquelle un groupe de personnes adres-sées est incité à réaliser les actions souhaitées. À cet effet, nous utilisons l’outil de web tracking Google AdWords proposé par Google. | Données HTTP de Google AdWords, données de profil de Google AdWords. | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (consentement). | Fournisseur de web tracking. |
| Interpellation publicitaire ciblée des utilisateurs du site web ((re)ciblage) : à cet effet, le comportement des utilisateurs sur notre site web est recensé et analysé sous une forme pseudonymisée. Les utilisateurs du site web sont marqués sous une forme pseudonymisée afin de pouvoir être reconnus sur le site web ou sur un autre site web. Des profils d’utilisation pseudonymisés sont établis à partir de ces informations. Les profils d’utilisation pseudonymisés ne sont pas rassemblés avec des données relatives au porteur du pseudonyme. Le but de cette procédure est d’attirer à nouveau l’attention d’un utilisateur qui a déjà manifesté un intérêt pour un site web ou pour un produit sur ce site web ou sur ce produit afin d’accroître la pertinence publicitaire et donc le taux de clic et de conversion (par ex. taux de commande). À cet effet, nous utilisons l’outil de web tracking Google AdWords proposé par Google. | Données HTTP de Google AdWords, données de profil de Google AdWords. | Aucune décision n’est prise de façon automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (consentement). | Fournisseur de web tracking. |
3. Détails relatifs aux destinataires des données à caractère personnel et au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Siège du destinataire | Décision d’adéquation ou garanties appropriées ou adéquates pour les transferts vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales |
|---|---|---|---|
| Fournisseur de web tracking : Applause App Quality, Inc.100 Pennsylvania Ave., Framingham, MA 01701, États-Unis Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. | Sous-traitant. | États-Unis. | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
C. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel des partenaires commerciaux (potentiels) et des membres de leur personnel
En liaison avec nos activités d’exploitation, nous traitons les données à caractère personnel des partenaires commerciaux potentiels (leads), de nos partenaires commerciaux actuels et des membres de leur personnel.
Les partenaires commerciaux sont toutes les personnes physiques ou morales avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Cela inclut notamment nos clients, nos fournisseurs et nos distributeurs. Les données de nos partenaires commerciaux peuvent être des données à caractère personnel lorsque les partenaires commerciaux sont des personnes physiques. Par ailleurs, les données à caractère personnel sont des données qui se rapportent aux membres du personnel de nos partenaires commerciaux.
Nous traitons les données de partenaires commerciaux potentiels (leads), de nos partenaires commerciaux actuels et des membres de leur personnel aux fins suivantes :
- Détermination des partenaires commerciaux potentiels (leads) et initiation de relations commerciales
- Réalisation de mesures précontractuelles, y compris communication précontractuelle et établissement d’offres
- Exécution de contrats avec nos partenaires commerciaux, y compris facturation et opérations de paiement
- Mise à disposition de la plateforme sur le web Applause pour l’exécution de contrats avec nos clients, en particulier pour la communication contractuelle entre nos clients, nos testeurs et nous-mêmes en liaison avec nos services de tests et de qualité
- Garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition de la plateforme sur le web Applause, en particulier afin de constater, d’éliminer et de documenter de manière probante des pannes (par ex. attaques DDoS)
- Tenue et conservation correctes de la comptabilité afin de respecter des obligations de conservation contractuelles et légales, en particulier sur le plan du droit commercial et du droit fiscal, ainsi qu’à des fins de preuve en vue, le cas échéant, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice, y compris coopération avec des avocats externes
- Coopération avec des conseillers fiscaux et/ou des commissaires aux comptes externes afin de respecter des obligations légales
- Coopération avec les autorités de contrôle, les tribunaux et les autres organismes publics afin de respecter des obligations légales
- Gestion des relations commerciales y compris de la prise de contact en vue d’informer nos partenaires commerciaux et entretien des relations avec nos partenaires commerciaux et alignement de nos prestations sur les besoins et les desiderata de nos partenaires commerciaux
Voici des informations plus détaillées à cet égard :
1. Détails relatifs aux données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement
| Catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement | Données à caractère personnel incluses dans ces catégories | Source des données | Engagement des personnes concernées à mettre les données à disposition | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données des contacts (leads) | Raison sociale, branche, nom, fonction et coordonnées professionnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) du contact | Contacts (leads) | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, d’initier une relation commerciale. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données des contacts (leads) | Raison sociale, branche, nom, fonction et coordonnées professionnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) du contact | Partenaires commerciaux (existants) Autres tiers Sources publiquement accessibles (par ex. sites en ligne, répertoires sectoriels) | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de base | Raison sociale, numéro de registre, numéro de TVA, numéro d’identification du commerce, secteur de nos partenaires commerciaux | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de base | Numéro(s) de client(s), numéro(s) de fournisseur(s) de nos partenaires commerciaux | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données d’identification | Indications concernant l’ayant-droit économique de notre partenaire commercial | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, de conclure ou d’exécuter un contrat. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Coordonnées | Nom, fonction et coordonnées professionnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie) des interlocuteurs auprès de nos partenaires commerciaux | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, de conclure ou d’exécuter un contrat. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données bancaires | Titulaire du compte, établissement bancaire, IBAN, BIC de nos partenaires commerciaux | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, de conclure ou d’exécuter un contrat. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de communication | Contenu de communications commerciales avec nos partenaires commerciaux : notamment sur notre plateforme sur le web Applause, par courrier électronique, par courrier postal, par télécopie, par téléphone. | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, de conclure ou d’exécuter un contrat. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de communication | Circonstances de la communication professionnelle avec nos partenaires commerciaux, notamment participants, moment et durée. | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données HTTP de la plateforme Applause | Données de protocole générées pour des raisons techniques lors de l’appel de notre plateforme sur le web Applause par le biais du Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) : Cela inclut l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, la page consultée, la page consultée auparavant (Referrer URL), la date et l’heure de la consultation. | Utilisateurs de la plateforme sur le web Applause | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou requise pour conclure un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, nous ne pouvons pas proposer la plateforme sur le web Applause. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. Les données sont conservées dans des fichiers journaux du serveur, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pendant une période maximale de 7 jours, sauf s’il se produit un événement pertinent sur le plan de la sécurité (par ex. une attaque DDoS). En cas d’événement pertinent sur le plan de la sécurité, les fichiers journaux du serveur sont conservés jusqu’à l’élimination et à l’élucidation complète de cet événement. |
| Données de connexion de la plateforme Applause | Données de connexion utilisées pour l’accès à notre plateforme sur le web Applause. Cela inclut le nom d’utilisateur (adresse électronique) et le mot de passe. | Utilisateurs de la plateforme sur le web Applause | La mise à disposition n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat ou requise pour conclure un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, nous ne pouvons pas proposer la plateforme sur le web Applause. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. Les données sont conservées dans des fichiers journaux du serveur, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pendant une période maximale de 7 jours, sauf s’il se produit un événement pertinent sur le plan de la sécurité (par ex. une attaque DDoS). En cas d’événement pertinent sur le plan de la sécurité, les fichiers journaux du serveur sont conservés jusqu’à l’élimination et à l’élucidation complète de cet événement. |
| Données contractuelles | Informations reçues de nos partenaires commerciaux pour l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution de contrats avec nos partenaires commerciaux | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, de conclure ou d’exécuter un contrat. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données contractuelles | Données venant de documents contractuels écrits (y compris électroniques) reçues de nos partenaires commerciaux | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, il est cependant impossible, dans certaines circonstances, de conclure ou d’exécuter un contrat. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données contractuelles | Informations reçues pour la réalisation de mesures précontractuelles et/ou l’exécution de contrats avec nos partenaires commerciaux, le cas échéant émanant de tiers | Tiers | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données contractuelles | Données provenant de documents contractuels écrits (y compris électroniques) rédigés par nos soins | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de factures | Données provenant de factures et de rappels de paiement reçus de nos partenaires commerciaux, notamment date, poste comptable et montant de la facture | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, un décompte est cependant impossible dans certaines circonstances. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de factures | Données générées par nos soins à des fins de décompte, notamment contenu de l’enregistrement interne du temps et des rapports d’activités. | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de factures | Données provenant de factures et de rappels de paiements établis par nos soins ; notamment date, poste comptable et montant de la facture | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de paiement | Données portant sur les processus de paiement ; notamment date et montant du paiement | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de procès-verbaux | Données provenant de procès-verbaux relatifs à des contenus commerciaux de rendez-vous et d’entretiens avec nos partenaires commerciaux, que nous dressons afin d’entretenir nos relations commerciales | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données d’analyse | Données provenant d’analyses de la structure commerciale des entreprises de nos partenaires commerciaux, que nous établissons en vue de l’orientation stratégique de nos relations commerciales | Générées par nos soins | - | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
| Données de sondages | Réponses à nos sondages destinés à évaluer volontairement la relation commerciale du point de vue du partenaire commercial | Partenaires commerciaux | La mise à disposition des données n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat. La personne concernée n’est pas tenue de mettre les données à disposition. En cas de non-mise à disposition, nous ne pouvons pas tenir compte des résultats du sondage de ce partenaire commercial. Pour le reste, cela n’a aucune incidence sur la relation commerciale. | Nous conservons les données jusqu’à ce que les finalités du traitement de ces données indiquées plus loin aient été atteintes. En outre, nous conservons ces données dans la mesure où il existe des obligations de conservation légales, notamment selon le droit commercial et le droit fiscal. En fonction de la nature des documents, les obligations de conservation selon le droit commercial et le droit fiscal peuvent être de six ou dix ans (art. 147 du Code fédéral allemand des impôts (AO), art. 257 du Code fédéral allemand de commerce (HGB)). |
2. Détails relatifs au traitement des données à caractère personnel
| Finalité du traitement des données à caractère personnel | Catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement | Prise de décision automatisée | Base juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Détermination des partenaires commerciaux potentiels (leads) et initiation de relations commerciales, y compris établissement d’un premier contact dans le but de nouer une relation commerciale : | Données de lead | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | La base juridique pour la détermination de partenaires commerciaux potentiels et l’initiation de relations commerciales est fondamentalement constituée par l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est la mise en place de nouvelles relations commerciales. La base juridique pour la prise de contact avec des leads peut être l’article 6, paragraphe 1, point (a) du Règlement général sur la protection des données (consentement), l’article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données (exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, ou réalisation de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée), ou encore l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts), en fonction des circonstances de chaque cas d’espèce, en particulier de la nature du premier contact avec chaque lead en question. Notre intérêt légitime est la mise en place de nouvelles relations commerciales. | Applause, Inc. Applause UK Prestataire de gestion des relations clients Prestataire de communication et de collaboration |
| Réalisation de mesures précontractuelles, y compris communication précontractuelle et établissement d’offres : | Données de base Coordonnées Données de communication Données contractuelles | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Si la personne concernée est notre partenaire commercial (potentiel), la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données (exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, ou réalisation de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée). Si la personne concernée n’est pas notre partenaire contractuel (potentiel), la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est la réalisation de mesures précontractuelles à la demande de notre partenaire commercial (potentiel). | Applause, Inc. Applause UK Prestataire de gestion des relations clients Prestataire de communication et de collaboration Prestataire d’expédition |
| Exécution de contrats avec nos partenaires commerciaux, y compris communication contractuelle, échange de prestations, facturation et opérations de paiement : En fonction de la nature de la prestation, nous coopérons avec d’autres sociétés Applause en vue de l’exécution de contrats. | Données de base Coordonnées Données bancaires Données de communication Données contractuelles Données de facture Données de paiement | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Si la personne concernée est notre partenaire commercial, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données (exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, ou réalisation de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée). Si la personne concernée n’est pas notre partenaire contractuel, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est l’exécution du contrat avec notre partenaire commercial. | Applause, Inc. Applause UK Prestataire de gestion des relations clients Prestataire de communication et de collaboration Prestataire d’expédition Prestataire de comptabilité et de transactions de paiement Banque |
| Mise à disposition de la plateforme sur le web Applause pour l’exécution de contrats avec nos clients, en particulier pour la communication contractuelle entre nos clients, nos testeurs et nous-mêmes en liaison avec nos services de tests et de qualité | Données HTTP de la plateforme Applause Données de connexion de la plateforme Applause Données de communication | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Si la personne concernée est notre partenaire commercial, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données (exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, ou exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée). Si la personne concernée n’est pas notre partenaire commercial, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est l’exécution du contrat avec notre partenaire commercial. | Prestataire d’hébergement |
| Garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour proposer la plateforme sur le web Applause, en particulier en vue de la constatation, de l’élimination et de la documentation probante de pannes (par ex. attaques DDoS) | Données HTTP de la plateforme Applause Données de connexion de la plateforme Applause Données de communication | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est la garantie de la sécurité de l’infrastructure informatique utilisée pour proposer la plateforme sur le web Applause. | Prestataire d’hébergement |
| Comptabilité régulière et conservation en vue du respect d’obligations de conservation contractuelles et légales, notamment au titre du droit commercial et du droit fiscal | Données de base Coordonnées Données bancaires Données de communication Données contractuelles Données de facture Données de paiement | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point (c) du Règlement général sur la protection des données (respect d’une obligation légale), notamment respect d’exigences légales en matière de comptabilité régulière ainsi que d’obligations de conservation légales, notamment au titre du droit professionnel, du droit commercial et du droit fiscal. Si la personne concernée est notre partenaire commercial, la base juridique est en outre l’article 6, paragraphe 1, point (b) du Règlement général sur la protection des données (exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, ou réalisation de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée). Si la personne concernée n’est pas notre partenaire commercial, la base juridique est en outre l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est l’exécution du contrat avec notre partenaire commercial. | Prestataire de comptabilité |
| Conservation à des fins de preuve en vue, le cas échéant, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice | Données de base Coordonnées Données bancaires Données de communication Données contractuelles Données de procès-verbaux Données de facture Données de paiement | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. | Prestataires de comptabilité Prestataires de gestion des relations clients Prestataires de communication et de collaboration |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice, y compris coopération avec des avocats externes | Données de base Coordonnées Données bancaires Données de communication Données contractuelles Données de facture Données de paiement | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. | Tribunaux Avocats |
| Coopération avec des conseillers fiscaux et/ou des commissaires aux comptes externes en vue du respect d’obligations légales | Données de base Données d’identification Coordonnées Données bancaires Données de communication Données contractuelles Données de facture Données de paiement | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point (c) du Règlement général sur la protection des données (respect d’une obligation légale) | Conseillers fiscaux Commissaires aux comptes |
| Coopération avec des autorités de contrôle, des tribunaux et d’autres organismes publics en vue du respect d’obligations légales | Données de base Coordonnées Données bancaires Données de communication Données contractuelles Données de facture Données de paiement | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Article 6, paragraphe 1, point (c) du Règlement général sur la protection des données (respect d’une obligation légale). | Autorités de contrôle, tribunaux et autres organismes publics |
| Gestion des relations commerciales, y compris de la prise de contacts en vue d’informer nos partenaires commerciaux et d’entretenir les relations avec nos partenaires commerciaux, ainsi que l’alignement de nos prestations sur les besoins et les desiderata de nos partenaires commerciaux. En fonction du partenaire commercial, nous coopérons à ces fins avec d’autres sociétés Applause. | Données de base Coordonnées Données de communication Données contractuelles Données de procès-verbaux Données d’analyse Données de sondages | Aucune décision n’est prise de manière automatisée. | Les bases légales de la gestion des relations commerciales sont fondamentalement l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts). Notre intérêt légitime est l’entretien et l’orientation stratégique des relations avec nos partenaires commerciaux ainsi que l’alignement de nos prestations sur les besoins et les desiderata de nos partenaires commerciaux. La base juridique pour la prise de contact en vue d’informer nos partenaires commerciaux peut être soit l’article 6, paragraphe 1, point (a) du Règlement général sur la protection des données (consentement), soit l’article 6, paragraphe 1, point (f) du Règlement général sur la protection des données (sauvegarde d’un intérêt légitime, compte tenu de la pondération des intérêts), selon les circonstances de chaque cas d’espèce, notamment de la nature de la prise de contact. Notre intérêt légitime est l’information de nos partenaires commerciaux. | Applause, Inc. Applause UK Prestataires de gestion des relations clients Prestataires de communication et de collaboration Prestataires de sondages |
3. Détails relatifs aux destinataires des données à caractère personnel et au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Siège du destinataire | Décision d’adéquation ou garanties appropriées ou adéquates pour le transfert vers des pays tiers et/ou à des organisations internationales |
|---|---|---|---|
| Applause, Inc. : Applause App Quality, Inc. 100 Pennsylvania Ave., Framingham MA 01701 États-Unis | Responsable du traitement | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
| Applause UK : Applause App Quality UK Ltd. 3rd Floor 12 Gough Square London, England, EC4A 3DW Royaume-Uni | Responsable du traitement | Royaume-Uni | - |
| Conseiller fiscal : BERLINTAX Steuerberatungsgesellschaft OHG Fasanenstraße 33 10719 Berlin Allemagne | Responsable du traitement | UE | - |
| Avocats | Responsable du traitement | UE | - |
| Commissaires aux comptes | Responsable du traitement | UE | - |
| Autorités de contrôle, tribunaux et autres organismes publics | Responsable du traitement | UE | - |
| Prestataire d’expédition | Responsable du traitement | UE | - |
| Prestataire d’hébergement : Applause App Quality, Inc. 100 Pennsylvania Ave., Framingham MA 01701 États-Unis Sous-traitant ultérieur : Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North Seattle WA 98109 États-Unis | Sous-traitant | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
| Prestataire de comptabilité : Applause App Quality, Inc. 100 Pennsylvania Ave., Framingham MA 01701 États-Unis Sous-traitant ultérieur : NetSuite Inc. 2955 Campus Drive Suite 100 San Mateo, CA 94403 États-Unis | Sous-traitant | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
| Prestataire de gestion des relations clients : Applause App Quality, Inc. 100 Pennsylvania Ave., Framingham MA 01701 États-Unis Sous-traitant ultérieur : Salesforce.com, Inc. The Landmark @ One Market Suite 300, San Francisco CA 94105 États-Unis Marketo, Inc. 901 Mariners Island Boulevard, Suite #500 (Reception), San Mateo CA 94404 États-Unis Gainsight 655 Montgomery St, 7th Floor, San Francisco CA 94111 États-Unis | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). | |
| Prestataire de communication et de collaboration : Applause App Quality, Inc. 100 Pennsylvania Ave., Framingham MA 01701 États-Unis Sous-traitant ultérieur : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View CA 94043 États-Unis | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). | |
| Prestataire de sondages : Applause App Quality, Inc. 100 Pennsylvania Ave., Framingham MA 01701 États-Unis Sous-traitant ultérieur : Qualtrics LLC 2250 N. University Pkwy, 48-C, Provo Utah 84604 États-Unis | États-Unis | Il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne pour les pays tiers en question. Les transferts vers les pays tiers concernés sont assurés en vertu de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers. La décision de la Commision européenne relative aux clauses contractuelles types peut être consultée ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être demandé à notre délégué à la protection des données (section A.III). |
D. Informations relatives à l’utilisation de cookies
E. Informations relatives aux droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants en rapport avec le traitement des données à caractère personnel vous concernant :
- Droit d’accès (article 15 du règlement général sur la protection des données)
- Droit de rectification (article 16 du règlement général sur la protection des données)
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du règlement général sur la protection des données)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du règlement général sur la protection des données)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du règlement général sur la protection des données)
- Droit d’opposition (article 21 du règlement général sur la protection des données)
- Droit au retrait du consentement (article 7, paragraphe 3 du règlement général sur la protection des données)
- Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle (article 77 du règlement général sur la protection des données)
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à nous aux informations de contact citées à la section A.
Vous recevez le cas échéant les informations relatives aux éventuelles modalités et mécanismes particuliers qui vous facilitent l’exercice de vos droits, en particulier pour l’exercice de votre droit à la portabilité des données et de votre droit d’opposition, dans les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurant à la section B et à la section C des présentes informations concernant la protection des données.
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur vos droits en rapport avec le traitement des données à caractère personnel vous concernant :
I. Droit d’accès
En tant que personne concernée, vous avez un droit d’accès aux conditions prévues à l’article 15 du règlement général sur la protection des données.
Cela signifie en particulier que vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, vous avez également un droit d’accès à ces données à caractère personnel et aux informations indiquées à l’article 15, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données. Cela inclut par exemple les informations sur les finalités du traitement, sur les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées (article 15, paragraphe 1, points a), b) et c) du règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit d’accès à l’article 15 du règlement général sur la protection des données à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
II. Droit de rectification
En tant que personne concernée, vous avez un droit de rectification aux conditions prévues à l’article 16 du règlement général sur la protection des données.
Cela signifie notamment que vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ainsi que de compléter les données à caractère personnel qui sont incomplètes.
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit de rectification à l’article 16 du règlement général sur la protection des données à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
III. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
En tant que personne concernée, vous avez un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») aux conditions prévues à l’article 17 du règlement général sur la protection des données.
Cela signifie que vous avez fondamentalement le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et que nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs indiqués à l’article 17, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données s’applique. Tel peut être par exemple le cas si des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (article 17, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données).
Dans la mesure où nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer, nous sommes également dans l’obligation, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, de prendre les mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer d’autres responsables du traitement des données qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci (article 17, paragraphe 2 du règlement général sur la protection des données).
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ne s’applique pas, à titre exceptionnel, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour des motifs indiqués à l’article 17, paragraphe 3 du règlement général sur la protection des données. Tel peut être par exemple le cas si le traitement est requis pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice (article 17, paragraphe 3, points a) et e) du règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit à l’effacement à l’article 17 du règlement général sur la protection des données à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
IV. Droit à la limitation du traitement
En tant que personne concernée, vous avez un droit à la limitation du traitement aux conditions prévues à l’article 18 du règlement général sur la protection des données.
Cela signifie que vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données est remplie. Tel peut être par exemple le cas si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. La limitation du traitement s’effectue dans ce cas pour une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel (article 18, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données).
La notion de limitation signifie le marquage des données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur (article 4, chiffre 3 du règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit à la limitation du traitement à l’article 18 du règlement général sur la protection des données à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
V. Droit à la portabilité des données
En tant que personne concernée, vous avez un droit à la portabilité des données aux conditions prévues à l’article 20 du règlement général sur la protection des données.
Cela signifie que vous avez fondamentalement le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur un consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du règlement général sur la protection des données ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (article 20, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données).
Vous recevez les informations sur le point de savoir si un traitement est fondé sur un consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du règlement général sur la protection des données ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement général sur la protection des données, dans les informations relatives aux bases juridiques du traitement à la section B et à la section C des présentes informations concernant la protection des données.
Dans l’exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez en outre fondamentalement le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises par nos soins à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible (article 20, paragraphe 2 du règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit à la portabilité des données à l’article 20 du règlement général sur la protection des données à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
VI. Droit d’opposition
En tant que personne concernée, vous avez un droit d’opposition aux conditions prévues à l’article 21 du règlement général sur la protection des données.
Nous vous signalons expressément votre droit d’opposition en tant que personne concernée au plus tard au moment de la première communication avec vous.
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées à ce propos :
1. Droit d’opposition pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du règlement général sur la protection des données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Vous recevez les informations sur le point de savoir si un traitement est effectué en application de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du règlement général sur la protection des données dans les informations relatives aux bases juridiques du traitement à la section B et à la section C des présentes informations concernant la protection des données.
En cas d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, nous ne traitons plus les données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit d’opposition à l’article 21 du règlement général sur la protection des données, à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
2. Droit d’opposition à la prospection
Si des données à caractère personnel sont traitées pour pratiquer de la prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est en rapport avec cette prospection.
Vous recevez les informations portant sur le traitement des données à caractère personnel et sur l’étendue de ce traitement pour pratiquer la prospection dans les informations à des fins de traitement figurant à la section B et à la section C des présentes informations concernant la protection des données.
En cas d’opposition au traitement à des fins de prospection, nous ne traitons plus les données à caractère personnel concernées à ces fins.
Vous pouvez consulter l’intégralité de votre droit d’opposition à l’article 21 du règlement général sur la protection des données, à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
VII. Droit au retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur un consentement donné en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du règlement général sur la protection des données, vous avez, en tant que personne concernée au sens de l’article 7, paragraphe 3 du règlement général sur la protection des données, le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous vous en informons avant que vous ne donniez votre consentement.
Les informations sur le point de savoir si un traitement repose sur un consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du règlement général sur la protection des données figurent dans les informations relatives aux bases juridiques du traitement, à la section B et à la section C des présentes informations concernant la protection des données.
VIII. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
En tant que personne concernée, vous avez le droit de former une réclamation auprès d’une autorité de contrôle aux conditions stipulées à l’article 77 du règlement général sur la protection des données.
L’autorité de contrôle compétente pour nous est :
Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstr. 219, 10969 Berlin, Allemagne
Téléphone : +49 (0)30 13889-0
Télécopie : +49 (0)30 2155050
E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de
F. Informations concernant les termes techniques du règlement général sur la protection des données utilisés dans les présentes informations concernant la protection des données
Les termes techniques utilisés dans les présentes informations concernant la protection des données ont la signification qui leur est donnée dans le règlement général sur la protection des données.
L’étendue complète des définitions du règlement général sur la protection des données figurent à l’article 4 du règlement général sur la protection des données, qui est consultable à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
Des informations plus détaillées sur les principaux termes du règlement général sur la protection des données employés dans les présentes informations concernant la protection des données figurent ci-après :
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Personne concernée » désigne la personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Organisation internationale » désigne une organisation internationale et les organismes de droit public international qui en relèvent, ou tout autre organisme qui est créé par un accord entre deux pays ou plus, ou en vertu d’un tel accord.
« Pays tiers » désigne un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »).
« Catégories particulières de données à caractère personnel » désigne les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
G. Date d’entrée en vigueur de ces informations sur la protection des données et modifications apportées
La date d’entrée en vigueur de ces informations sur la protection des données est le 14 avril 2021.
Il peut s’avérer nécessaire de modifier ces informations sur la protection des données en raison de développements techniques ou amendements d’exigences statutaires ou officielles.
Vous trouverez à tout moment une version à jour de ces informations sur la protection des données sur https://www.applause.com/fr/politique-de-confidentialite.